Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont Time Save Energies collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du site www.timesave.fr et de la relation commerciale avec ses clients et prospects, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Time Save Energies, TSE&SW – 2-12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles.
Pour toute question relative à la protection des données : contact@timesave.fr — 06 10 20 76 44.
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire ; le point de contact ci-dessus tient lieu d'interlocuteur unique.
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données concernées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse à une demande via le formulaire de contact | Prénom, nom, e-mail, téléphone, entreprise, objet, contenu du message | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b) et consentement pour la case dédiée (art. 6.1.a) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prise de rendez-vous en visioconférence | Nom, e-mail, créneau, informations communiquées librement | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Réalisation de l'audit et des prestations | Coordonnées professionnelles, factures d'énergie, données de comptage et de consommation, éléments contractuels et comptables | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation contractuelle, puis archivage légal (10 ans pour les pièces comptables) |
| Constitution des dossiers fiscaux (accises) | Éléments d'identification de l'entreprise, données de consommation et justificatifs requis | Obligation légale et exécution du contrat (art. 6.1.c et 6.1.b) | Durée légale de conservation applicable aux pièces fiscales |
| Gestion de la prospection commerciale B2B | Coordonnées professionnelles | Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec droit d'opposition à tout moment | 3 ans à compter du dernier contact |
| Mesure d'audience du site (si activée) | Données de navigation pseudonymisées | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois pour les données agrégées |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Les traitements ne donnent lieu à aucune décision individuelle automatisée ni à aucun profilage.
3. Caractère obligatoire des informations
Dans le formulaire de contact, les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, nous ne serons pas en mesure d'y répondre. Les autres champs sont facultatifs et servent uniquement à mieux qualifier votre besoin.
4. Destinataires des données
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de Time Save Energies. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- nos sous-traitants techniques (hébergement du site, service d'acheminement des formulaires, messagerie professionnelle, outil de prise de rendez-vous), agissant sur instruction documentée et liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD ;
- notre avocat partenaire, pour la fiabilisation des dossiers fiscaux, dans le cadre de son secret professionnel ;
- les gestionnaires de réseau et l'administration compétente, lorsque vous nous mandatez pour effectuer une démarche en votre nom ;
- le cas échéant, notre expert-comptable et les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Sous-traitants et transferts hors Union européenne
- Cloudflare, Inc. — hébergement et diffusion du site. Transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le Data Privacy Framework.
- Web3Forms — acheminement technique des messages du formulaire vers notre boîte e-mail. Les messages ne sont pas conservés à des fins propres par le prestataire.
- Calendly — planification des rendez-vous, lorsque vous choisissez ce canal. Le service est soumis à sa propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter ; l'utilisation de ce service relève de votre choix.
Lorsqu'un transfert hors Union européenne est nécessaire, il est réalisé vers un pays reconnu comme adéquat ou encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, dont une copie peut être obtenue sur simple demande.
6. Sécurité
Time Save Energies met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), en-têtes de sécurité stricts, restriction des accès aux seules personnes habilitées, authentification renforcée des comptes professionnels et sauvegardes régulières. Le site ne stocke aucune base de données côté serveur : les messages transitent directement vers notre messagerie professionnelle.
7. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- droit d'accès à vos données et d'obtention d'une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@timesave.fr ou par courrier à l'adresse du siège social, en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prorogé de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Cookies et traceurs
Les modalités de dépôt, d'acceptation et de refus des cookies sont détaillées dans la politique cookies.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.