FAQ

FAQ – Audit des budgets existants

Qu'est-ce qu'un audit des budgets énergie existants ?

C'est une analyse de votre situation actuelle, à un instant donné : structure des factures, composantes tarifaires, paramètres techniques et fiscalité appliquée. L'objectif n'est pas de vous vendre un nouveau contrat, mais de vérifier la cohérence de ce qui vous est facturé et de mettre en évidence les pistes d'optimisation possibles, sur la base de l'existant.

Faut-il changer de fournisseur pour bénéficier de l'audit ?

Non. L'audit porte exclusivement sur l'existant et ne remet pas en cause vos contrats en cours. La mise en concurrence des fournisseurs peut être pertinente, mais elle n'intervient qu'une fois la situation clairement comprise — et elle relève de votre seule décision.

Quels documents devons-nous vous transmettre ?

Le dossier type comprend :

  • vos factures d'électricité et de gaz des 12 à 24 derniers mois ;
  • vos contrats de fourniture en cours et leurs annexes tarifaires ;
  • une autorisation de consultation de vos données de comptage auprès des gestionnaires de réseau ;
  • pour les dossiers fiscaux, votre code NAF et une description de vos usages énergétiques.

Nous nous chargeons ensuite de la collecte auprès des gestionnaires de réseau.

Combien de temps prend l'audit ?

Le premier échange dure 30 minutes et permet de cadrer le périmètre. L'analyse est ensuite réalisée sous 48 heures pour un site unique. Pour un périmètre multisites ou des compteurs C4 et plus, comptez une à deux semaines, le temps d'obtenir les courbes de charge auprès du gestionnaire de réseau.

Combien coûte le bilan du budget énergie ?

Le bilan démarre à 150 € HT. Le tarif dépend du nombre de points de livraison et de la typologie de compteur : C5 (<36 kVA), C4 et plus (>250 kVA), gaz. Le diagnostic initial de 30 minutes en visio est offert et sans engagement.

Quels sont les 4 leviers d'optimisation que vous analysez ?

Un budget énergie se décompose en quatre blocs, que nous traitons séparément :

  • la fourniture — le prix de l'énergie et la structure du contrat ;
  • l'acheminement — le TURPE, la formule tarifaire et les puissances souscrites ;
  • la fiscalité — les accises et les taux appliqués à vos usages ;
  • les usages — les profils de consommation et les paramètres techniques.

C'est la vision d'ensemble qui fait la valeur du bilan : se concentrer uniquement sur le prix de l'électron laisse de côté la majorité des leviers.

Êtes-vous un courtier en énergie ?

Non. Nous n'avons aucun lien capitalistique avec les fournisseurs d'énergie et nous n'intervenons pas comme apporteur d'affaires. Notre rémunération est liée à la prestation d'analyse, pas à la souscription d'un contrat. C'est ce qui garantit la neutralité de nos préconisations.

Et si l'audit conclut que tout est cohérent ?

C'est un résultat en soi, et il arrive régulièrement. « & Si tout va bien, tout va bien ! » : vous disposez alors d'un document objectif qui confirme la cohérence de votre situation, utile pour vos arbitrages budgétaires, vos renouvellements de contrats et vos échanges avec votre expert-comptable.

Intervenez-vous pour les cabinets d'expertise comptable ?

Oui. Nous travaillons avec des cabinets qui souhaitent apporter à leurs clients une lecture fiable du poste énergie sans mobiliser de compétence technique en interne. Nous intervenons en marque propre ou en appui du cabinet, selon le mode de collaboration retenu.

Sur quelles zones intervenez-vous ?

Nos services sont réservés aux professionnels situés en France métropolitaine. Les échanges se font en visioconférence avec un expert basé en France, quel que soit votre département.

FAQ – Optimisation fiscale en énergie

Que sont les accises sur l'énergie ?

Ce sont les taxes sur la consommation d'électricité, de gaz naturel et de produits énergétiques — anciennement TICFE, TICGN et TICPE — aujourd'hui regroupées dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Elles apparaissent sur vos factures et sont collectées par votre fournisseur pour le compte de l'État.

Mon entreprise est-elle éligible à un taux réduit ?

L'éligibilité dépend de vos usages réels et du cadre réglementaire applicable, et non uniquement de votre code NAF. Les secteurs les plus fréquemment concernés sont l'industrie et la production (NAF 05 à 33), le BTP (41 à 43), l'agriculture, la sylviculture et la pêche (01 à 03), les transports et la logistique (49 à 52) ainsi que la gestion des déchets et le recyclage (38 à 39). Votre activité peut être concernée même si votre code n'y figure pas : seule une analyse détaillée permet de le confirmer.

Que signifient « électro-intensif » et « énergo-intensif » ?

Ces qualifications reposent sur le rapport entre le coût de l'énergie consommée et la valeur ajoutée de l'entreprise (ou son chiffre d'affaires), selon les seuils fixés par la réglementation. Elles ouvrent droit à des taux réduits d'accise. La démonstration s'appuie sur vos données comptables et vos consommations : c'est l'objet de la première étape de notre audit.

Sur combien d'années peut-on récupérer un trop-payé ?

La demande s'exerce dans le délai de réclamation prévu par la réglementation fiscale, généralement deux années au-delà de l'année en cours. Ce délai est vérifié pour votre situation avant tout dépôt : c'est aussi la raison pour laquelle il est préférable de ne pas différer l'analyse.

Quel gain peut-on espérer ?

Lorsqu'un droit à taux réduit est établi, la récupération peut atteindre jusqu'à 25 % du budget énergie annuel, cumulée au titre des années régularisables. Ce chiffre est un maximum observé, pas une promesse : le gain réel dépend de vos volumes, de vos usages et des taux applicables.

La démarche présente-t-elle un risque vis-à-vis de l'administration ?

La demande s'inscrit dans un cadre légal prévu par les textes. Le dossier est monté avec un avocat partenaire et repose exclusivement sur des pièces justificatives vérifiables. L'objectif est double : obtenir le remboursement dû et remettre votre contrat en conformité pour l'avenir, afin d'éviter toute régularisation ultérieure en votre défaveur.

Qui gère les échanges avec la DGFiP et les Douanes ?

Nous prenons en charge l'intégralité du montage, du dépôt et du suivi du dossier auprès de l'administration. Vous disposez d'un interlocuteur unique, capable d'expliquer simplement chaque taux et chaque justification produite.

L'audit d'éligibilité est-il payant ?

Non. L'audit d'éligibilité est gratuit et sans engagement. Il permet de déterminer si un droit existe avant d'engager la moindre démarche.

Quels sont les délais de traitement ?

Le montage du dossier prend en général deux à quatre semaines après réception des pièces. Le délai de traitement par l'administration est ensuite variable et ne dépend pas de nous ; nous assurons le suivi et vous tenons informé de chaque étape.

Faut-il refaire la démarche chaque année ?

Une fois le taux correct appliqué à votre contrat, il s'applique pour l'avenir. Les seuils et les barèmes évoluent toutefois régulièrement : nous assurons une mise à jour continue des taux afin de sécuriser l'avantage dans le temps et d'anticiper les changements de votre activité.

FAQ – Optimisation du TURPE

Qu'est-ce que le TURPE ?

Le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité rémunère les gestionnaires de réseau — Enedis et les entreprises locales de distribution — pour l'acheminement de l'électricité jusqu'à votre site. Son barème est fixé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et vous est refacturé par votre fournisseur.

Le TURPE étant réglementé, peut-on vraiment l'optimiser ?

Le barème ne se négocie pas. En revanche, les paramètres qui déterminent le montant facturé dépendent de votre contrat d'acheminement : formule tarifaire d'acheminement (FTA), puissances souscrites par poste horosaisonnier, dépassements de puissance et énergie réactive. Ce sont ces paramètres, rarement réajustés depuis le raccordement, que nous analysons.

Qu'est-ce que la formule tarifaire d'acheminement (FTA) ?

C'est l'option tarifaire retenue pour votre point de livraison : courte, moyenne ou longue utilisation. Elle doit correspondre à votre durée d'utilisation réelle. Une FTA choisie au moment du raccordement, sur la base d'une estimation, devient rapidement inadaptée lorsque l'activité évolue.

À quoi servent les puissances souscrites ?

Vous payez une part fixe pour la puissance que vous réservez sur le réseau, par poste horosaisonnier. Une puissance trop élevée est payée sans jamais être appelée ; une puissance trop faible génère des dépassements facturés. L'analyse de vos courbes de charge permet de trouver le bon calage entre les deux.

Qu'est-ce que l'énergie réactive et pourquoi est-elle facturée ?

Certains équipements — moteurs, transformateurs, éclairages — consomment de l'énergie réactive, qui ne produit aucun travail utile mais sollicite le réseau. Au-delà d'un seuil, elle est facturée. Nous vérifions les montants concernés et évaluons, le cas échéant, l'intérêt économique d'une compensation.

Devons-nous changer de fournisseur ou de contrat ?

Non. L'optimisation porte sur le contrat d'acheminement conclu avec le gestionnaire de réseau, distinct de votre contrat de fourniture. Vos contrats de fourniture restent inchangés, tout comme votre fournisseur.

Peut-on obtenir un remboursement rétroactif ?

Lorsqu'une erreur d'application est établie — mauvais domaine de tension, données de comptage erronées, FTA incorrecte — une demande de régularisation peut être adressée au gestionnaire de réseau. Nous constituons le dossier et en assurons le suivi jusqu'à son application effective sur vos factures.

Quels sites sont concernés ?

Tous les sites raccordés au réseau public de distribution en France métropolitaine. Le potentiel est proportionnel à la puissance souscrite et au nombre de points de livraison : il est particulièrement significatif pour les compteurs C4 et plus, les sites industriels et les parcs multisites.

Combien de temps prend la mise en oeuvre ?

L'analyse est restituée sous une à deux semaines après réception des courbes de charge. Les modifications demandées au gestionnaire de réseau prennent ensuite effet selon ses propres délais de traitement ; nous contrôlons leur application sur vos factures suivantes.

Ce service est-il compatible avec l'audit du budget énergie ?

Oui, et c'est même la logique la plus courante : l'acheminement est l'un des quatre leviers analysés dans le bilan du budget énergie. L'optimisation du TURPE peut être engagée seule, ou comme suite naturelle du bilan lorsque celui-ci met en évidence un écart sur ce poste.

Une question qui n'a pas trouvé sa réponse ?

Bénéficiez d'un diagnostic offert pendant un échange de 30 minutes en visio avec l'un de nos experts, basé en France.

Service réservé aux professionnels en France Métropolitaine.